Nos références
Département du Val d'Oise
- Rédaction d’actes
- Procédure d’expropriation
- Espaces Naturels Sensibles / ENS
Commune de Bouleurs 77
- Rédaction d’actes
- Biens vacants et sans maître
- Espaces Naturels Sensibles / ENS
Métropole Aix-Marseille
- Transfert de patrimoine
Commune de Nozay 91
- Rédaction d’actes
- Biens vacants et sans maître
Département de Seine et Marne
- Rédaction d’actes
- Procédure d’expropriation
- Espaces Naturels Sensibles / ENS
Syndicat Mixte d'Aménagement de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt
- Rédaction d’actes
- Procédure d’expropriation (transfert de propriété par ordonnance)
Commune de Gonesse 95
- Rédaction d’actes
- Transfert de voies privées dans le domaines public communal
Grand Paris Aménagement
- Rédaction d’actes
- ZAC : rétrocession d’espaces communs et d’équipements publics
Département de l'Essonne
- Rédaction d’actes
- Procédure d’expropriation
- Espaces Naturels Sensibles / ENS
Pays de Fontainebleau
- Transfert de patrimoine
SICTEUB
- Rédaction d’actes (conventions de servitude)
Parc Naturel Régional du Vexin français
- Biens vacants et sans maître
Etablissement Public Foncier Ile-de-France
- Procédure d’expropriation (phase administrative)
EPA Sénart
- Rédaction d’actes
- ZAC : rétrocession d’espaces communs et d’équipements publics
Commune de Mortefontaine 60
- Transfert de voies privées dans le domaines public communal
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
- Rédaction d’actes
- Transfert de patrimoine
Commune de Cély en Bière 77
- Rédactions d’actes
- Transfert de voies privées dans le domaine public communal